CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Les présentes conditions générales de vente sont affichées sur le site avant toute prise de commande.

De ce fait, l'acte de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Elles s'appliquent uniquement aux commandes passées après consultation du site " PAGEUPSTORE.COM " par courrier électronique, télécopie, courrier, téléphone et autres moyens de communications. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

Article 2 : PRISE DE COMMANDE - PRIX

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le paiement comptant.

Les prix sont communiqués en  €uros

Article 3 : MODE DE PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande.

Notre boutique est entièrement sécurisée par l'organisme PAYPAL

qui crypte les informations (SSL) et vous garantit la sécurité absolue de votre règlement. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de la société PAGEUPSTORE.COM (et ne sont donc pas conservées par PAGEUPSTORE.COM )

Le règlement de votre commande se fait uniquement par :

- carte bancaire VISA

- carte EUROCARD

- carte MASTERCARD

- carte Aurore

- carte 4 Etoiles

- carte Cofinoga

- Compte Paypal

- chèque bancaire.

Payable d'avance  à la commande. Nous acheminerons la marchandise choisie après réception de votre règlement par CHEQUE BANCAIRE ou immédiatement  par CARTE BANCAIRE.

MODES DE PAIEMENT:

CARTE DE CRÉDIT -CHEQUE - MONNAIE DE RÉFÉRENCE  €URO

Le paiement par Carte bancaire, chèque ou par virement bancaire s'effectue : en  €uro    auprès de l'oraganisme PAYPAL.

Article 4 : FACTURATION

Une facture est établie pour chaque livraison et est délivrée par e-mail au moment de la validation de la commande..

Article 5 : LIVRAISON - MODALITÉS

La livraison est effectuée uniquement par la Poste..

L' acheteur s'engage à prendre livraison dans les 14 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, le vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'acheteur, il sera compté les frais de garde.

Article 6 : LIVRAISON - DÉLAI

Le délai de livraison est de : 3 jours à 30 jours selon le pays:

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur s'engage à effectuer des livraisons globales, mais pas partielles.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Le vendeur peut s'exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.

Le vendeur s'engage à tenir informé, en temps opportun, l'acheteur des cas et événements ci-dessus énumérés.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 7 : LIVRAISON - RISQUES

Les colis partent de l'entreprise en colissimo, colissimo recommandé ou chronopost, selon le choix du client au moment de sa commande..

Article 8 : RÉCEPTION

Dans le cas rare où vous constatez une détérioration de votre paquet à l'arrivée, il vous appartient de l'ouvrir devant votre facteur, de constater avec lui les dégâts éventuels et de faire les formalités nécessaires avec la Poste.  Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, pour la destruction d'une marchandise durant la livraison (telle qu'un produit cassé) doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits.

Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 9 : RETOUR DES PRODUITS -- MODALITÉS DÉLAI DE  RÉTRACTATION

Délai de rétractation - Retour des produits suite à un changement d'avis

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à la charge du client.

PAGEUPSTORE.COM est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par chèque bancaire uniquement, libellé à l'ordre du client.

Les frais et risques du retour sont toujours notre charge.

Aucun retour ne sera accepté après un délai de 8 jours suivant la date de livraison.

Article 10 : RETOUR - CONSÉQUENCES

Au cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés, dûment constaté par le vendeur dans les conditions prévues à l'article 9, l'acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages intérêts. Nous ne rembourserons les dommages subis durant une livraison qu'après confirmation de la réalité des faits par notre transporteur.

Toute autre reprise acceptée par le vendeur entraînera pour l'acquéreur une perte de 35 % des versement et acomptes après vérification quantitative et qualitative des produits retournés.

Article 11 : GARANTIE - ÉTENDUE

Tous les produits sur notre liste ont été testés par les meilleurs experts et sont suivis régulièrement par nos spécialistes.

Article 12 : GARANTIE - EXCLUSION

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (casse et/ou bris chez l'acheteur, utilisation anormale..) sont exclus de la garantie.

De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l'acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l'article 7.

Article 13 : TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition des entrepôts du vendeur.

Article 14 : TRANSPORT

Les colis sont acheminés par la Poste avec suivi sur demande à contact@pageupstore.com

Article 15 :  PRIX DE PORT

Le prix du port de 250g à 100kg est celui de la poste selon les modes d'expédition choisies par le client.

Le calcul du port dans le caddie est calculé en fonction de notre barème. Pour toutes les commandes de plus de 150 Euro, les frais de port sont offerts.

Article 16 :  RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits livrés demeurent la propriété de PAGEUPSTORE.COM jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par PAGEUPSTORE.COM  ).

Article 17 :  INFORMATION NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la "loi informatique et libertés" N°78-17 du 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, adressez vous à : 

PAGEUPSTORE.COM / Etienne Dill
Tél. : 06.08.21.99.51
FRANCE

Les données du client sont conservées confidentiellement par PAGEUPSTORE.COM pendant une durée de 2 ans à compter du dernière achat sur le site.

Article 18 :  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site PAGEUPSTORE.COM , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. Ils sont la propriété exclusive de leurs différents propriétaires.

Le client qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de PAGEUPSTORE.COM, à la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de PAGEUPSTORE.COM. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site PAGEUPSTORE.COM et utilisant la technique du framing ou du deep linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société.

Article 19 :  DROIT APPLICABLE & COMPÉTENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre PAGEUPSTORE.COM et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de ANNECY, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Article 20:  DROIT

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société de la marque PAGEUPSTORE.COM dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Etienne Dill / PAGEUPSTORE.COM

6, rue du Mont-Blanc

BP 70

74150 RUMILLY Cédex

Tél. : 06.08.21.99.51

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